Termes et conditions

Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU)

Veuillez lire ces conditions avant d’accéder ou d’utiliser notre site web.

Ann Thibodeau , « Ann Thibodeau », se réserve le droit de modifier les conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site (https://energetiques-tianshi.com).

Entre :

·         « Énergétiques Tianshi», Ann Thibodeau , Québec, Canada, représentée par Ann Thibodeau , en qualité de propriétaire dûment habilitée aux fins des présentes. L’entreprise peut être jointe par courriel en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

·         La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise, ci-après « l’acheteur » ou « le client ».

PREAMBULE

La liste et le descriptif des produits et services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur le site suivant : https://energetiques-tianshi.com.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par Ann Thibodeau  .

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne de produits ou de services, effectuées par le biais du site internet de Ann Thibodeau et font partie intégrante du contrat entre l’acheteur et Ann Thibodeau  .

Ann Thibodeau se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet.

Ann Thibodeau s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois canadiennes ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Ann Thibodeau constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Restrictions d’âge

L’âge minimum pour utiliser ce site est de 18 ans. Le client convient qu’en utilisant notre site, il a plus de 18 ans. Ann Thibodeau n’assume aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l’âge.

Article 4 : Prix

Le prix des services vendus au travers du site Internet est indiqué en dollars canadiens et précisément déterminé sur les pages de descriptifs des services, également au moment de réserver les rendez-vous en ligne.

Il est également indiqué en dollars canadiens sur la page de commande des produits.

Ann Thibodeau se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Article 5 : Produits et services

Ann Thibodeau  se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat.

Ann Thibodeau  s’engage à honorer la commande du client.

La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leur prix sont précisés sur le site Internet de la société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par Stripe, par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors du Canada doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Ann Thibodeau à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Si Ann Thibodeau estime que le paiement du client a violé une loi ou l’une de ses conditions d’utilisation, elle se réserve le droit d’annuler la transaction.

Article 7 : Politique de remboursement

Si le client n’est pas satisfait du produit ou du service acheté sur le site, il peut communiquer avec Ann Thibodeau par courriel au : contact@Energetiques-tianshi.com pour en discuter.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur le site Energetiques-tianshi.com, y compris, mais sans s’y limiter, les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, logos, documents, fichiers téléchargeables, textes ou, plus généralement, toute information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle, est et reste la propriété exclusive de Ann Thibodeau  . Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 10 : Conditions générales de téléchargement

Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel et privé. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique. Ann Thibodeau ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte.

Article 11 : Force majeure

L’exécution des obligations de Ann Thibodeau au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Ann Thibodeau avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 12 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureraient en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi québécoise P-39.1 – Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des courriels contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Ann Thibodeau et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos courriels ou de nous contacter à contact@Energetiques-tianshi.com.

Pour cela, nous avons recours à des outils tels que GDPR cookie manager et les ensembles de Woocommerce.

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises aux lois applicables dans la province de Québec et au Canada. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation de ce site https://energetiques-tianshi.com.

Ce site appartient et est géré par Ann Thibodeau , propriétaire du site.

En consultant et utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : Site informatif et e-commerce.

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas l’utiliser à des fins illicites, à savoir :

·         Violer les droits des autres utilisateurs du site ;

·         Atteindre ou violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou les droits de propriété intellectuelle de tiers au site ;

·         Harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, d’intimider ou de discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale, ou d’invalidité ;

·         Pirater le compte d’un autre utilisateur du site ;

·         Présenter des renseignements faux ou trompeurs ;

·         Télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une façon qui aura une incidence sur la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site Web lié, d’autres sites Web, ou d’Internet ;

·         Recueillir ou suivre les renseignements personnels des autres ;

·         Utiliser le site ou son contenu à des fins obscènes ou immorales ;

·         Utiliser le site ou son contenu dans le but d’interférer avec ou de contourner les dispositifs de sécurité du service ou de tout site Web lié, d’autres sites Web, ou Internet ;

·         Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse ;

·         Participer à toute activité illégale sur ce site ;

·         Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant.

Si les propriétaires estiment que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptables, ils se réservent le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Les propriétaires se réservent également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder au site.

Création de compte

En créant un compte sur le site, vous acceptez les conditions suivantes :

1.     Vous êtes seul responsable de votre compte, de la sécurité, et de la confidentialité associée, y compris les mots de passe ou les renseignements sensibles attachés à ce compte.

2.     Tous les renseignements personnels fournis via votre compte sont actuels, exacts, et véridiques. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations en cas de changement.

Les propriétaires se réservent le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez le site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptables.

Limitation de responsabilité

Les propriétaires fournissent des efforts raisonnables pour s’assurer que le site Internet est à jour, mais ne garantissent et n’attestent pas que les informations contenues au site sont sans erreur, fiables ou à jour en tout temps. Les propriétaires ne garantissent et n’assurent pas que votre utilisation du service sera ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur. Les propriétaires ne garantissent pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l’utilisation du service seront exacts et fiables.

Vous acceptez que de temps en temps, les propriétaires suppriment le service pour des périodes indéfinies ou annulent le service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à votre risque unique.

Les propriétaires n’encourront aucune responsabilité de quelconque nature (ex. : dommages et intérêts directs ou indirects) pour tout préjudice découlant de l’utilisation du site internet.

Liens hypertextes

Certains liens de redirection du site pointent vers des sites tiers. Les propriétaires se déchargent de la responsabilité en cas de contenu illicite sur le site tiers vers lequel le lien hypertexte redirige.

Modalités de règlement des litiges 

En cas de litige, les parties tenteront de régler le conflit à l’amiable.

Contact

Vous pouvez nous contacter via courriel contact@Energetiques-tianshi.com pour plus d’informations.